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Règlement d'ordre intérieur

  • Règlement d’Ordre Intérieur propre à Marmitons En Action. Chapitre I : Forme juridique et finalité sociale de Marmitons En Action.

    Art 1 : FORME JURIDIQUE

    Marmitons en action est une association sans but lucratif repris sous le numéro d’entreprise 08.99.992.526.

    Art. 2 : FINALITE SOCIALE

    L’association a pour but d’offrir aux élèves de Notre Dame des Champs la possibilité de pratiquer pour le plaisir, pour leur épanouissement, pour leur équilibre personnel, pour l’amélioration de leur santé ou de leur condition physique et leur développement intellectuel différentes disciplines éducatives.
    Ces disciplines seront artistiques, culinaires, sportives, numériques et linguistiques.

    Art.3 : MONITRICE ET MONITEUR

    « MEA » assure un encadrement sérieux et s'emploie à engager un maximum d’enseignant de l’école Notre Dame des Champs. De plus, nous encadrons nos monitrices et moniteurs par la mise en place de formations spécifiques et de dossiers pédagogiques thématiques visant à améliorer l’encadrement des activités et à développer au maximum l’épanouissement personnel de chaque participant.

    Art.4 : ENCADREMENT

    « MEA » veille à ce que tout participant soit, dès le premier contact, accueilli dans un esprit familial, de confiance et de convivialité. Afin de permettre aux moniteurs d’encadrer de manière optimale chacun des participants selon ses besoins et particularités, les groupes sont limités à un nombre défini d’enfants par moniteur et en fonction de l’activité.

    Chapitre II : Conditions générales des activités parascolaires : Responsabilités.

    Art 5 : INSCRIPTION

    5.1 L’abonnement est soit :

    • Annuel (24 cours/an) : il commence dans le courant du mois de septembre et se termine fin mai-début

      juin.

    • Trimestriel (8 cours/trimestre) :

      ! 1T : Il commence dans le courant du mois de septembre et se termine en décembre. ! 2T : Il commence après les vacances de Noël et se termine en mars.
      ! 3T : Il commence après les vacances de Pâques et se termine en juin.

      Possibilité de prise en cours d'année pour les abonnements annuels. La cotisation sera calculée en fonction du prorata des cours restants.

      5.2 L’inscription se fait uniquement via le site internet www.marmitonsenaction.be dans l’onglet inscription.

      MARMITONS EN ACTION ASBL
      Siège social : Route de Rixensart, 97 1300 Limal
      N° d’entreprise : 08.99.992.526
      www.marmitonsenaction.be - marmitonsenaction@gmail.com

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    5.3 Les inscriptions sont traitées par le moteur du site et par ordre chronologique.
    5.4 Si vous n’arrivez pas à vous inscrire à une activité trimestrielle, c’est que le premier trimestre est déjà complet, veuillez dès lors cliquer sur la case 2T ou 3T pour inscrire votre enfant au 2
    ème, voir 3ème trimestre.

    5.5 Un mail de confirmation d’inscription provisoire vous est envoyé. Votre inscription est garantie pendant 48h en attente de votre paiement sur le compte : BE 80 0015 6377 3877.

    Art 6 : HORAIRE ET TARIF

    6.1 L’horaire de l’activité choisie est consultable sur le site internet.

    6.2 La cotisation de l’activité est mentionnée dans le descriptif de l’activité choisie et sur l’onglet cotisation.

    Art 7 : PAIEMENT

    7.1 Le délai de payement de 48h dès réception de votre de mail de confirmation.

    7.2 En cas de non-paiement dans les délais, un e-mail de rappel vous sera envoyé.

    7.3 Dans le cas où le défaut de paiement persisterait, la place de votre enfant n’est plus garantie.

    7.4 Un fractionnement de la cotisation pourra être accordé après présentation du dossier aux membres du CA de l’ASBL. La demande devra être adressée par mail aux responsables « MEA ».

    Art 8 : BON A VALOIR

    8.1 En cas de maladie prolongée (minimum 3 séances consécutives) : pour obtenir un bon à valoir des séances auxquelles l'enfant n'a pas pu participer, le moniteur ou le secrétariat de l’ASBL doit avoir été prévenu par mail et un certificat médical devra être envoyé par mail.

    8.2 Le bon à valoir est nominatif et valable pour la saison en cours et la suivante.

    Art 9 : ARRET DE L’ABONNEMENT

    En cas d'arrêt de l'abonnement en cours d'année ou de trimestre, aucun remboursement ne sera effectué, excepté pour raison médicale (fournir le certificat).

    Art 10 : RECUPERATIONS

    Pas de possibilité de récupération du cours en cas d’absence de l’élève.

    Art 11 : ANNULATION ET REPORT DE COURS PAR MEA

    11.1 L’ASBL « MEA » se réserve le droit de modifier ou de supprimer une activité en cas d'inscriptions insuffisantes (Minimum 6 inscriptions). La cotisation sera dès lors remboursée.

    11.2 La monitrice ou le moniteur est susceptible de reporter un cours et de le placer en fin de trimestre ou d’année. La plupart des monitrices et moniteurs de MEA sont des enseignants de Notre Dame des Champs et ils sont tenus de participer aux réunions mensuelles, aux réunions de parents, aux réunions de l’équipe éducative, aux formations et aux classes vertes, aux excursions du cycle... Un cours peut également être reporté si trop d’élèves sont absents en raison de classes vertes ou excursions.

    MARMITONS EN ACTION ASBL
    Siège social : Route de Rixensart, 97 1300 Limal
    N° d’entreprise : 08.99.992.526
    www.marmitonsenaction.be - marmitonsenaction@gmail.com

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    11.3 Au cas ou un/plusieurs cours ne peuvent être reportés et que les 24 séances de l’année ne peuvent être données, le/les cours non donnés seront remboursés par l’association.

    Art 12 : ASSURANCE

    L’assurance est comprise dans le prix de la cotisation. Le contrat d’assurance souscrit par « MEA » peut-être obtenu par simple demande par mail au secrétariat de l’association. marmitonsenaction@gmail.com L’ASBL « MEA » n’est pas tenue responsable en cas de perte, de vol ou de casse (bijoux, montres et autres).

    Art 13 : ATTESTATIONS

    13.1 Fiscale : Pour les parents qui souhaitent une attestation fiscale pour la saison en cours, merci d’envoyer en avril une demande par mail au secrétariat de « MEA », marmitonsenaction@gmail.com.

    13.2 Mutuelle : Pour les parents qui souhaitent bénéficier du remboursement de la mutuelle pour la participation aux frais des activités sportives de leur(s) enfant(s), merci de nous envoyer le document pré-rempli de votre mutuelle par mail et de mentionner dans votre mail le nom, prénom, classe et activité de votre enfant.

    Art 14 : TENUE

    14.1 Activité sportive : Sur le site, dans la description de l’activité de votre enfant, toutes les explications vous sont communiquées afin que votre enfant participe le plus agréablement possible à l’activité. Merci de respecter les demandes de nos monitrices et moniteurs concernant les tenues adéquates à l’activité.

    14.2 Activité artistique et culinaire : Tout le matériel est fourni par l’ASBL.

    Art 15 : ALLERGIES ALIMENTAIRES

    Les allergies alimentaires doivent être communiquées impérativement à la monitrice de l’activité cuisine. Cfr. site : activités marmitons en cuisine. Il est sous la responsabilité des parents d’avertir l’association. L’ASBL n’est pas responsable en cas de problème lié à l’allergie ou l’intolérance alimentaire.

    Art 16 : SORTIE ET GARDERIE

    16.1 Après l’activité extra-scolaire de 15h45 à 16h45, les enfants qui ne sont pas repris par leur parent sont déposés à la garderie payante de l’école.

    16.2 Nous exigeons une autorisation écrite des parents si l'enfant rentre seul ou avec une autre personne après son activité. Il est sous la responsabilité des parents d’avertir l’association.

    Art 17 : PHOTOGRAPHIE

    Durant les activités, des photos des enfants peuvent être prises et éventuellement utilisées pour illustrer le site. Lors de l’inscription en ligne vous avez la possibilité d’accepter ou non le droit à l’image en cochant la case correspondante. Si vous oubliez de marquer votre désaccord, merci de nous en avertir le plus rapidement possible par mail.

    MARMITONS EN ACTION ASBL
    Siège social : Route de Rixensart, 97 1300 Limal
    N° d’entreprise : 08.99.992.526
    www.marmitonsenaction.be - marmitonsenaction@gmail.com

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    ART 18 : LES RESPONSABLES.
    18.1 Activités artistiques et culinaires : Mme Denies Diane (Institutrice polyvalente cycle 5-8 ans) : 0477/499.162 18.2 Activités sportives : Mme Grebeude Véronique (Régente en éducation physique) 0477/850.727
    18.3 Coordinatrice d’activités: Mme Durieux Eloïse (Institutrice cycle 10-12 ans )

    Chapitre III : Civilités, responsabilités = les règles de vie.

    ART 19 : LE RESPECT

    Il est demandé à chaque stagiaire une attitude correcte tant à l'égard des autres stagiaires qu'envers les adultes encadrants.

    ART 20 : PONCTUALITE ET PRESENCE

    La ponctualité est requise aux activités. Il est demandé aux parents de prévenir par sms la monitrice ou le moniteur en cas d’absence de l’enfant afin d’éviter une perte de temps consacrée à chercher l’enfant dans les cours de récréation.

    ART 21 : PROPRETE ET RESPECT DU MATERIEL

    La propreté et l'ordre doivent être maintenus dans les lieux fréquentés :
    - salles de sport, toilettes, vestiaires, cours de récréation, parc...
    Le matériel mis à disposition doit être respecté. Les frais de dégradation causés par les stagiaires au matériel seront supportés par les auteurs.

    ART 22 : LES DEPLACEMENTS DANS L’ECOLE

    Les déplacements tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de l’école se font en compagnie d'un moniteur ou avec son consentement (pour se rendre aux toilettes, quitter le groupe ou la table,...).

    Après les activités du midi, l’enfant se rendra directement dans son rang avec son matériel (sac de gym, farde,...). Les enfants ne peuvent pas circuler seuls dans les couloirs de l’école. L’enfant ne pourra donc pas retourner en classe pour déposer son sac de gym, son classeur ou autre.

    Après 16h30, les enfants non repris par leur parent seront déposés à la garderie payante de l’école.

    Le non-respect des règles de vie peut entraîner le renvoi immédiat du stagiaire sans possibilité de recours ni de remboursement.

    MARMITONS EN ACTION ASBL
    Siège social : Route de Rixensart, 97 1300 Limal
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